INNOVONS, OUI …..INNOVONS !…….et avec le Juridique !

 

 

 

L’innovation est quotidiennement citée dans les médias comme vecteur essentiel de notre développement économique, voire même à notre survie économique.

Mais qu’entend-on par « Innovation » ?

Les définitions en sont nombreuses et variées.

Je définirais le terme innovation comme étant du « Nouveau qui trouve ou crée son marché ».

Il s’agirait alors de sources de nouveauté diverses et multiples allant d’une invention technique, à la mise en place d’un service nouveau, d’un nouveau procédé de fabrication, de nouvelles méthodes, d’une création , d’un design….la liste n’est pas limitative, mais l’objectif devant être de trouver ou de créer son marché, donc de valoriser cette source de nouveauté quelle qu’elle soit.

Pour l’entreprise innover est non seulement un défi mais parfois une question de survie.

Toutes les entreprises quelle que soit leur taille et leur domaine d’activité peuvent innover, il n’y a pas à faire un classement entre les grandes et les petites innovations, le critère devant être privilégié étant le développement de l’entreprise et sa pérennité.

Très tôt, très vite dans le processus de l’innovation doit intervenir l’outil juridique !

Le juridique prend alors toute sa dimension dans l’accompagnement de l’innovation mais aussi dans sa valorisation.

Il est non seulement utile au processus d’innovation mais essentiel.

Ainsi les règles et les techniques juridiques vont permettre de protéger, négocier, exploiter et défendre cette nouveauté …

Les méthodes juridiques seront adaptées à chaque situation.

Mais quels sont les domaines du droit concernés par l’innovation.

Le droit de la Propriété Intellectuelle est sans conteste la pierre angulaire du juridique de l’innovation. on parle des « Droits de la Propriété Intellectuelle », en fait il s’agit d’outils juridiques destinés à protéger la création intellectuelle.

La Propriété Intellectuelle inclut la « Propriété Industrielle » qui regroupe notamment les Brevets, les Marques, les Dessins et Modèles, et certains droits spécifiques comme les certificats d’obtention végétale, et les produits semi conducteurs.

La Propriété Intellectuelle c’est aussi le Droit d’auteur et les droits voisins .

Les créations intellectuelles prennent des formes très variées : un nouvel équipement, un logo, une forme, un process de fabrication….

Une création, une découverte peut relever d’un ou plusieurs de ces droits.

En pratique il importe de très vite acquérir les réflexes nécessaires à la protection et la valorisation des créations et inventions.

La Propriété Intellectuelle permet ainsi la protection d’une invention relevant des conditions fixées par les articles 611-10 et suivants du CPI au titre des Brevets d’Invention d’une durée de 20 ans, c’est applicable aux inventions brevetables au sens du code , sont exclus notamment les races animales, les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux, les inventions non-conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs….Mais sont brevetables les inventions nouvelles, celles qui ne sont pas dans l’état de la technique, c’est-à-dire ce qui n’a pas été rendu accessible au public avant le dépôt de la demande de Brevet.

Pour être brevetable il faut que l’invention soit inventive, et non évidente pour l’homme du métier, et elle doit trouver une application industrielle.

Si le Brevet est obtenu il donnera au titulaire du droit un droit exclusif d’exploitation pendant une durée de 20 ans!

 

Quant aux signes distinctifs ceux qui permettent de rallier, ou de fidéliser une clientèle ( articles L 711-1 et suivants du CPI) ils pourront dans certaines conditions être protégés par le droit des marques.

En fait la marque peut être vue comme un droit d’occupation, elle offre à son titulaire le droit d’exploiter à titre exclusif son signe distinctif pour des produits et services par lui déterminés et pour une durée de 10 ans, durée qui peut être renouvelée indéfiniment..

 

Enfin l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit, objet industriel, artisanal ou ornemental , pourra dans les conditions visées aux articles L 511-1 et suivants être protégée au titre des Dessins et Modèles pour une durée allant de 5 ans à 25 ans

.

Ces titres constitueront non seulement une protection contre toute reproduction illicite mais aussi une force de développement économique tant auprès de la clientèle, qu’un renforcement du positionnement économique auprès des concurrents sur le marché !

 

Mieux ces titres peuvent être cédés ou licenciés ( loués)…ils entrent alors dans le processus de management économique de l’entreprise.

 

A coté des Brevets, Marques, Dessins et Modèles d’autres protections existent : la protection du nom des domaine, celle du nom commercial et de l’enseigne, ,… les inventions des salariés, la protection du logiciel, celle des bases de données…..sans oublier le droit d’auteur et les droits voisins.

De quoi cogiter, s’interroger, agiter ses neurones…….bref quoi de plus normal puisque nous innovons !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *