CHUT !……..C’EST SECRET !…………. OUI ET ALORS !

Oui et alors !

Et alors…………il pourrait bien être une très bonne protection!

 

Le secret permet d’éviter la divulgation, et c’est bien le minimum si l’on ne veut pas être dépossédé de son invention, de ses découvertes, de ses savoirs faire……

 

Et oui avant d’obtenir un Brevet ou bien si l’on ne souhaite pas faire breveter une découverte justement pour éviter la divulgation qui s’en suit, si l’on veut protéger un savoir faire….. et bien le secret ne doit plus avoir de secret pour vous !

 

Nombre d’entreprises ignore ou banalise leurs savoirs …. qui ferait sans conteste le bonheur de leur concurrent !

 

Qui n’a pas été surpris de découvrir chez des prospects, des cocontractants des reprises de leurs propres méthodes, gammes, process….

 

Certaines entreprises sont fières à juste titre de leur savoir faire et vont en toute bonne foi en vanter les mérites….ou parfois simplement oublier qu’il est bon de se taire.

 

Ce savoir faire aura une valeur bien différente d’une entreprise à une autre, et sa protection pourra un impact bien différent.

 

La propriété intellectuelle peut apporter des voies de protection contre des fuites d’informations qui pourraient avoir des conséquences fâcheuses.

Le Droit du travail rappelle que le salarié est tenu d’une obligation de loyauté à l’égard de son employeur .Mieux durant l’exécution de son contrat le salarié doit respecter une obligation générale de discrétion et de secret professionnel.

 

Ainsi toute divulgation de renseignements confidentiels ou de secrets de l’entreprise pourrait être constitutive d’une faute qui pourrait être sanctionnée par l’employeur, voire même de sanctions pénales.

Quid du stagiaire qui arrive en entreprise et a accès à un nombre d’informations parfois peu opportune, le reflexe voudrait qu’une clause de confidentialité soit ratifiée.

Quant aux tiers à l’entreprise quels sont les moyens qui peuvent s’offrir à l’entreprise pour protéger son savoir faire et ses secrets de fabrique.

En fait c’est dans le domaine contractuel qu’une parade peut être trouvée mais attention, encore faudra t il de savoir qui est tenu et à quoi il est tenu ?!

 

 

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