ASSOCIATION CITÉTALENT
Association déclarée régie par la loi du 01.07.1901 et le décret du 16.08.1901
Siège social
33 Rue Bossuet, 69006 LYON
SIREN 523 301 935
Préfecture du Rhône n° W691076526
STATUTS À JOUR AU 28 AOÛT 2018
DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que les lois subséquentes ayant pour dénomination : « CITÉTALENT », dont les Statuts ont été modifiés par décisions prises :
En Assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 2011
En Assemblée générale mixte en date du 20 Décembre 2013
En Assemblée générale mixte en date du 28 août 2018.
CITETALENT est une marque donnée en licence à l’association pour l’exploitation des produits et services couverts par son enregistrement. Cette licence de marque autorise l’association à utiliser la marque à titre de dénomination sociale et l’oblige à cesser cet usage au terme de ladite licence de marque.
ARTICLE 2 : OBJET STATUTAIRE – MOYENS D’ACTION
2.1 : OBJET
Cette association a pour objet :
– La participation à la construction et au développement d’une société tournée vers les initiatives, les idées, l’innovation et le règlement des conflits,
– La diffusion et la promotion de la culture, de l’éducation et des connaissances scientifiques notamment dans les domaines juridiques, comptables, financiers, de valorisation,
– La mise en valeur du patrimoine des connaissances, du patrimoine culturel, social et humain,
– Participation à une dynamique de création et de partage des richesses et au développement des territoires,
– La diffusion et la valorisation du patrimoine intellectuel et sociétal,
– La création et le développement de réseaux d’acteurs,
– La diffusion d’informations et de connaissances,
– Organisation et mise en place de formations, création de programme d’éducation,
– Organisation et mise en place de toutes actions annexes ou utiles aux actions susvisées notamment de communication, de sensibilisation, d’éducation, d’information, de conseils, d’accompagnement, des manifestations, de conférences, d’organisation d’évènements, de négociations d’accords et partenariats, de rédaction d’actes.
– Création, accompagnement et gestion de projets,
– Mise en place, intervention, gestion et participation aux Modes de règlement des conflits (MARD, Médiation, procédure participative…), conciliation, arbitrage.
– La collaboration et la participation à tous projets, à tous organismes, institutions, associations, sociétés en relation avec cet objet,
– La création et gestion de tous supports et média matériels ou immatériels, de tous sites internet ou virtuels,
– Création, production, animation diffusion d’émissions, de films et tous types de programmes sur tous support média,
– Et d’une manière générale, création de toutes actions ou entreprises complémentaires ou utiles.
2.2 : MOYENS D’ACTIONS
Pour réaliser son objet statutaire, l’Association dispose notamment des moyens suivants :
– Le bénévolat,
– Les prestations de services,
– L’organisation de conférences, réunions, séances de conseil d’études et d’accompagnement,
– L’organisation de manifestations exceptionnelles,
– La création et la gestion d’une filiale commerciale, en tant que de besoin,
– Le recours à des prestataires spécialisés dans tous domaines,
– L’adhésion à un ou plusieurs réseaux en lien avec son objet statutaire ou susceptibles de permettre sa réalisation,
– La réalisation d’activités lucratives accessoires ou connexes à son objet statutaire,
– Des partenariats,
– La gestion de sites internet et média,
– La gestion et l’exploitation de la marque « CITE TALENT » et toute autre marque;
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 33 Rue Bossuet – 69006 LYON.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée. Elle ne peut être dissoute que par une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE 2
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – ADMISSION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’Association est composée de QUATRE (4) catégories de membres :
– Membres fondateurs,
– Membres adhérents,
– Membres d’honneur,
– Membres du « club CITETALENT »;
5.1 : Membres fondateurs : ce sont les personnes physiques ou morales ayant participé à la création de l’association ou à son développement que ce soit notamment par leur activité, la mise à disposition de leurs compétences, services, réseaux ou moyens.
Elles peuvent coopter d’autres personnes en qualité de membre fondateur à tout moment par décision prise à la majorité des membres composant ce collège, en Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres fondateurs disposent d’une voix délibérative, sont électeurs et éligibles à toutes les instances dirigeantes de l’Association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
5.2 : Membres adhérents : ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l’Association qui participent à la réalisation de son objet statutaire ou aux activités associatives.
Il s’agit notamment des Avocats, des Experts-comptables, des Conseils en propriété industrielle, des Huissiers de justice et des Notaires, des acteurs et professionnels intervenant dans les domaines de l’objet statutaire.
Le Conseil d’administration peut agréer d’autres personnes, en qualité de membres adhérents, qui ne relèvent pas des caractéristiques susmentionnées.
Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées générales avec voix consultative ; ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Ils sont redevables d’une cotisation annuelle et d’un droit d’entrée dont le montant est défini par le Conseil d’administration conformément à l’article 9 des statuts.
5.3 : Membres d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales dont leurs dons, leurs actions, l’implication, l’expertise ou l’intervention dans les domaines de l’objet statutaire est reconnue et qui ont été agréés comme tels par le Conseil
d’administration à la majorité des voix de ses membres.
Les membres d’honneur ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances de l’Association, ils ne participent et n’assistent pas aux assemblées générales auxquelles ils ne sont pas convoqués, et n’ont pas accès aux documents et informations afférents à la gestion
associative.
5. 4 : Membres du « club CITETALENT » : Sont membres du « club CITETALENT », les personnes physiques ou morales qui manifestent un intérêt aux actions mises en place par l’association.
Ils peuvent notamment y participer, y assister, en bénéficier et les diffuser.
Les membres du « club CITETALENT » ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances de l’Association, ils ne participent et n’assistent pas aux assemblées générales auxquelles ils ne sont pas convoqués, et n’ont pas accès aux documents et informations afférents à la
gestion associative.
Ils peuvent être redevables d’une cotisation annuelle et d’un droit d’entrée dont le montant est défini par le Conseil d’administration conformément à l’article 9 des statuts.
Leur adhésion l’est pour une durée déterminée, elle est limitée à l’exercice en cours, et se termine au 31 décembre de l’exercice concerné.
ARTICLE 6 : ADMISSION ET RESPONSABILITES – REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES
6.1 : Conditions d’admission
Toute adhésion emporte acceptation des présents Statuts et, en tant que de besoin, du règlement intérieur ainsi que des décisions des instances dirigeantes de l’Association.
Toute adhésion peut donner lieu au versement d’un droit d’entrée dont le montant est décidé et fixé du Conseil d’Administration.
Les actions ou prestations réalisées pour ou au bénéfice de ses membres par l’association ne doivent en aucun cas concourir à une prise de décision par son bénéficiaire membre qui le reconnait.
L’association ne saurait être tenue responsable du dommage ou préjudice subi par l’un de ses membres.
Les relations de l’association avec ses membres sont strictement contractuelles dans la limite des engagements contractés.
Les dispositions régissant les relations des consommateurs et /ou « non professionnels » avec un prestataire, vendeur ou professionnel sont strictement inapplicables en l’espèce.
6.2 : Conditions de représentation des personnes morales
Chaque personne morale, de droit public ou privé, est représentée par son représentant légal ou toute personne dûment habilitée à cet effet, et dispose d’UNE (1) seule voix au sein de la présente Association.
En cas de révocation, démission, décès ou perte d’une qualité spéciale de son représentant, la personne morale membre doit le notifier sans délai à la présente Association et lui faire connaître dans le même temps son remplaçant.
Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre, pour quelle que cause que ce soit, son représentant permanent, n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’Association.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre Fondateur, Adhérent ou d’Honneur de l’Association se perd :
– Par décès pour les personnes physiques, et, par dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
– Par démission transmise par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en mains propres au Président de l’Association : la démission prend effet immédiatement, sans préjudice du règlement et de l’exécution intégrale par le membre démissionnaire des engagements et obligations pris dans le cadre de son adhésion;
– Par exclusion, elle est encourue pour tout manquement à l’éthique ou aux valeurs de l’Association, pour non respect à ses pratiques et usages, pour non respect des décisions prises par les instances de l’association notamment par le Conseil d’administration, pour non respect des engagements et obligations contractuelles de quelque nature que ce soit découlant notamment des présents statuts, du règlement intérieur, des conditions d’utilisation et d’usage des outils mis à sa disposition, des instructions données par les instances de l’association. Elle est encourue pour motif grave.
– La suspension de la qualité de membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle , pour des motifs ne relevant pas des cas susmentionnés, et pour ceux relevant de l’exclusion lorsque celle-ci n’a finalement pas été prononcée et ce, 15 jours après l’envoi d’une demande de régularisation adressé au membre et mentionnant la suspension envisagée, et restée sans effet, l’intéressé ayant été invité à présenter par écrit dans ledit délai ses explications et observations par écrit audit Conseil.
– L’exclusion ainsi que la suspension et le motif de celles-ci sont laissés à l’appréciation du Conseil d’administration , après que l’intéressé ait été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en mains propres contre récépissé et mentionnant l’exclusion envisagée, à présenter ses explications et observations écrites audit Conseil dans un délai de 15 jours.
La démission, la dissolution, le décès, la radiation, l’exclusion, la suspension d’un membre ne mettent pas fin à l’Association qui continue à exister entre les autres membres.
La qualité de membre du « Club CiTéTalent » prend fin dans les conditions visées à l’article 5- 4.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS – ENGAGEMENTS LOCAUX ET BIENS MIS À LA DISPOSITION DE L’ASSOCIATION – FONDS DE RÉSERVE
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent notamment :
1) Des cotisations, des droits d’entrée, des apports, des mises à disposition de toute nature, des souscriptions et des participations éventuelles de ses membres,
2) Des subventions qui lui sont accordées,
3) Des dons manuels,
4) Des produits de toute nature (prestations de services, vente de biens) qu’elles réalisent en lien direct avec son objet statutaire,
5) Des revenus de biens et valeurs de toute nature appartenant à l’Association,
6) Et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que par la jurisprudence et les réponses ministérielles et tous textes officiels.
ARTICLE 9 : COTISATIONS – DROITS D’ENTREE
Le montant et les modalités de versement des cotisations, des droits d’entrée, des souscriptions et des participations dus par les membres sont fixés par le Conseil d’administration et validées par l’Assemblée générale ordinaire.
L’existence et le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrée peuvent varier en fonction du collège et de la catégorie d’appartenance du membre ainsi qu’en fonction de tout autre critère défini par le Conseil d’administration.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS
Le patrimoine de l’Association répond seul de ses engagements, quelles qu’en soient la nature ou la cause, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration et sa gestion, puisse en être tenu personnellement.
ARTICLE 11 : LOCAUX ET BIENS MEUBLES MIS À LA DISPOSITION DE L’ASSOCIATION
Les modalités d’utilisation des locaux et biens meubles qui sont mis à la disposition de l’Association par la ou les personnes, membres ou non de l’Association, ou collectivités propriétaires sont fixées par convention spéciale entre lesdites personnes ou collectivités et l’Association.
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de TROIS (3) à DIX (10) membres au maximum, issus du Collège des membres fondateurs et élus par l’Assemblée générale ordinaire.
Le mandat des membres du Conseil d’administration a une durée de SIX (6) ans.
En cas de vacance d’un membre du Conseil d’administration, celui-ci pourvoit provisoirement à son remplacement par un membre issu du collège des membres fondateurs. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres ainsi remplacés.
ARTICLE 13 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande de la majorité absolue de ses membres. Il peut tenir ses séances et prendre des décisions exécutoires en utilisant tous modes de communication, notamment :
visioconférences, échanges de mails, télécopie…
La présence ou la représentation de la MOITIE (1/2) au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre absent ne peut se faire représenter que par un représentant du même collège. Le nombre de pouvoirs de représentation détenus par un administrateur ne peut excéder le nombre de DEUX (2).
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par mail ou tout support notamment numérique est autorisé.
Les procès-verbaux du Conseil d’administration sont consignés sur un registre général ou spécial signé par le Président et le Secrétaire.
Le Président de l’Association peut bénéficier d’une rémunération, dont le montant est défini par le Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration ont droit au remboursement des frais engagés pour le compte de l’Association sur présentation des pièces justificatives. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration.
Toute nouvelle convention conclue dans l’exercice en cours entre l’Association et l’un de ses Administrateurs, de façon directe ou par personne interposée ou par le biais d’une autre personne morale dont l’un des dirigeants a également la qualité d’Administrateur au sein de la présente
Association, doit faire l’objet d’un rapport du Commissaire aux comptes, si l’Association en dispose, ou du représentant légal de l’Association.
Si la convention concerne le représentant légal de l’Association, le Conseil d’administration désigne l’un de ses membres afin d’établir un rapport sur la convention.
Ce rapport doit contenir les informations précisées à l’article R 612-6 du Code de commerce.
Le rapport est ensuite soumis à l’Assemblée générale ordinaire qui statue dans les conditions définies à l’article 21.2.
ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, en particulier et sans que cette énumération soit limitative :
– Il arrête le bilan financier de l’exercice pour le présenter à l’appréciation de l’Assemblée générale ordinaire,
– Il adopte le rapport annuel d’activités, le budget prévisionnel et le programme d’action de l’exercice suivant que lui présente le Président.
– Il décide notamment des orientations et décisions fiscales , sociales, réglementaires à prendre.
– Il procède à toutes acquisitions mobilières ou immobilières, souscriptions, aliénations ou locations, emprunts, prêts et garanties nécessaires au fonctionnement de l’Association, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Assemblée générale pour certains de ces actes,
– Il fait ouvrir tous comptes en banque auprès de tous établissements de crédit et en assure la gestion. Il contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions et requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles, accorde toutes garanties et sûretés,
– Il statue sur les demandes d’adhésion en application de l’article 5,
– Il exerce le pouvoir disciplinaire,
– Il fixe le montant des droits d’entrée, de la cotisation annuelle et détermine la période de leur règlement,
– Il vote le montant de la rémunération du Président,
– Il embauche nomme et licencie les salariés de l’Association et fixe leur rémunération ; en tant que de besoin, cette fonction peut être déléguée au Président,
– Il nomme et contrôle les membres du Bureau,
– Il peut convoquer les assemblées générales,
– Il conclut tous contrats afférents notamment à l’administration et la gestion de l’association,
– Il engage toute procédure judiciaire au nom et pour le compte de l’Association et ne peut se faire représenter que par une personne dûment habilitée à cet effet, tant en demande qu’en défense ; pour les procédures en référé, il délègue statutairement cette compétence au Président à l’effet d’ester en justice au nom et pour le compte de l’Association.
– Il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas statutairement réservées à un autre organe statutaire.
ARTICLE 15. – CESSATION DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration cessent par :
– La démission adressée au Président de l’Association, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre récépissé.
– La révocation (ad nutum) par l’Assemblée Générale Ordinaire, laquelle peut intervenir sur simple incident de séance, mais uniquement à la majorité qualifiée des DEUX TIERS (2/3) des membres présents ou représentés. La révocation est prononcée pour motif grave, pour tout manquement à l’éthique et aux valeurs de l’Association, pour non respect des décisions prises par les instances de l’association notamment par le Conseil
d’administration, pour non respect des engagements et obligations contractuelles de quelques natures que ce soit découlant notamment des présents statuts, du règlement intérieur, des conditions d’utilisation et d’usage des outils mis à sa disposition, des instructions données par les instances de l’association.
– La révocation est laissée à l’appréciation du Conseil d’administration, après que l’intéressé ait été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à présenter ses explications et observations par écrit audit Conseil dans un délai de 15 jours.
– La dissolution de l’Association.
ARTICLE 16 : BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres pour TROIS (3) ans un Bureau composé comme suit :
Un Président,
Un Secrétaire,
Un Trésorier.
En tant que de besoin, un administrateur peut temporairement cumuler DEUX (2) postes au sein du Bureau.
Le bureau peut tenir ses séances et prendre des décisions exécutoires en utilisant tous modes de communications notamment : visioconférences, échanges de mails, télécopie, plateforme numérique…
ARTICLE 17 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
17.1 : Le Président
Le Président peut convoquer les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration et du Bureau.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, notamment tant en demande qu’en défense ainsi qu’en intervention volontaire.
Il peut recevoir délégation du Conseil d’administration notamment pour la gestion du personnel et la gestion administrative et financière.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par tout membre du Conseil d’administration spécialement délégué à cet effet.
En tant que de besoin, il peut déléguer partiellement ses pouvoirs à tout autre administrateur ou au Directeur général.
17.2 : Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des archives et des convocations aux réunions et Assemblées.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et assure leur transcription sur les registres.
Il tient les registres général et spécial et assure l’exécution des formalités administratives prévus à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
17.3 : Le Trésorier
Le Trésorier est chargé par délégation du Conseil d’administration de contrôler la gestion financière de l’Association.
Le Président peut lui déléguer la signature des instruments de paiement, avec limitation éventuelle de l’importance des engagements.
Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l’Assemblée générale annuelle.
ARTICLE 18: DIRECTEUR
En tant que de besoin, un Directeur est nommé par le Conseil d’administration sur proposition du Président pour assurer la gestion courante de l’Association sous son contrôle.
Dans ce cadre, il est responsable de la mise en place et de l’exécution du budget annuel voté par l’Assemblée générale.
Il peut recevoir délégation expresse de pouvoir ou de signature du Président pour les opérations spécifiques que celui-ci souhaite lui confier.
Il peut disposer seul, sous le contrôle de l’autorité du Président, du pouvoir hiérarchique sur le personnel salarié de l’Association.
Il peut assister, à titre consultatif, aux réunions du Conseil d’administration, du Bureau et des Assemblées générales, sauf pour les questions qui le concernent sa situation personnelle.
Un Directeur adjoint pourra être nommé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article précédent pour seconder le Directeur ; ce dernier pourra lui déléguer tout ou partie de ses attributions sous son contrôle et celui du Président.
ARTICLE 19 : COMMISSIONS
Le Conseil d’administration a la faculté de constituer aux conditions et selon les modalités de fonctionnement qu’il détermine, une ou plusieurs commissions, présidée par l’un des administrateurs désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
Chaque commission a compétence générale dans son domaine pour la proposition et le suivi sur le plan technique des orientations et des activités de l’Association telles qu’elles résultent de son objet social.
La vocation des commissions est d’aider et de faciliter le bon fonctionnement des activités pratiquées par l’Association et d’en promouvoir le développement en collaboration avec l’équipe permanente.
Elles ne disposent que d’un pouvoir consultatif. Elles peuvent comprendre des personnes extérieures à l’Association ainsi que ses salariés.
Chaque commission se réunit au moins une fois tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou le directeur.
Les membres absents peuvent donner leur pouvoir, mais chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Les motions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président de la commission est prépondérante.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 20. DISPOSITIONS COMMUNES
Les Assemblées générales sont composées des membres fondateurs et des membres adhérents.
Les membres adhérents ont une voix consultative.
Les membres fondateurs ont une voix délibérative.
Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Tout membre empêché ne peut se faire représenter que par un membre de la même catégorie muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs de représentation détenus par une seule personne ne peut excéder le nombre de DEUX (2) par personne.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président ou sur demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration par lettre simple ou par tout autre moyen (courriel, publication d’une annonce sur le site internet ou tout autre lieu…) au moins QUINZE (15) jours à
l’avance. La convocation contient l’ordre du jour détaillé fixé par le Conseil d’administration sur proposition du Président. Un imprimé des pouvoirs doit être joint aux convocations.
Lieu de convocation : en tous lieux, et pour des raisons pratiques et si la loi l’autorise, l’assemblée générale peut se tenir par téléconférence ou par forum sur internet.
Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Le Président du Conseil d’administration préside les Assemblées Générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, un Administrateur expressément désigné par le Conseil d’administration le remplace à cet effet.
Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont comptabilisés en blanc.
Les Assemblées Générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.
Les votes ont lieu à main levée ; le recours au bulletin secret peut également avoir lieu, pour toutes questions, sur demande du Président ou d’au moins un tiers des membres.
Le vote par correspondance autre que sur le forum sur internet est interdit.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le Président.
ARTICLE 21. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
21.1. – Pouvoirs
L’Assemblée Générale ordinaire oriente l’action de l’Association et délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’Association.
Elle délibère sur les rapports de gestion du Conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’Association de l’exercice écoulé.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, rapport financier et moral.
Elle donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’administration.
Elle valide les rémunérations versées aux administrateurs.
Elle valide le montant et les modalités de versement des cotisations, des droits d’entrée, des souscriptions et des participations dus par les membres tels que fixés par le Conseil d’Administration.
Elle élit les membres du Conseil d’administration et pourvoit à leur renouvellement dans les conditions définies à l’article 12.
Elle nomme le Commissaires aux comptes et un suppléant, en tant que de besoin.
21.2. – Quorum et majorité
21.2.1. – Quorum
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si au moins UN TIERS (1/3) des membres fondateurs est présent ou représenté.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne émarge en son nom propre et pour la personne qu’elle représente en cas de vote par procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai de 24 heures d’intervalle minimum. Cette dernière peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
21.2.2. – Majorité
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 22. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
22.1. – Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour :
– modifier les statuts (hors changement de siège),
– décider la dissolution de l’Association et l’attribution de ses biens,
– créer, en tant que de besoin, une ou plusieurs entités juridiques dans le prolongement des buts, activités ou moyens d’action statutaires,
– décider sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue ou toute reprise d’activités associatives conformes à son objet statutaire.
22.2. – Convocation
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et préciser que le texte de la modification proposée (dans le cas où l’Assemblée Générale Extraordinaire est motivée par un projet de modification statutaire) est librement consultable au siège de l’Association.
22.3. – Quorum et majorité
22.3.1. – Quorum
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer si au moins UN TIERS (1/3) des membres fondateurs sont présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne émarge en son nom propre et pour la personne qu’elle représente en cas de vote par procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai de 24 heures d’intervalle minimum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
22.3.2. – Majorité
Les décisions sont prises à la majorité des DEUX TIERS ( 2/3) des membres présents ou représentés.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 23 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée générale extraordinaire qui l’a prononcée, et, l’actif net après réalisation et règlement du passif est dévolu, selon la décision de l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et dans le respect des prescriptions du paragraphe n°55 de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006.
COMPTABILITE – EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 24. – COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
ARTICLE 25. – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de l’Association a une durée de DOUZE (12) mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FORMALITÉS CONSTITUTIVES
ARTICLE 26 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi et adopté par le Conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 27 : FORMALITÉS
Le Conseil d’administration représenté par son Président ou toute personne dument habilitée remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.
Fait à LYON, le 28 Août 2018
En Deux (2 ) originaux,
Dont UN (1) pour être déposé à la Préfecture du Rhône et UN (1) pour être conservé au siège de l’Association.
Le Président
Le Trésorier
Le Secrétaire