L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) du 23 août 2011, vise à renforcer les droits de propriété intellectuelle à un niveau international. Tous les biens contrefaits, notamment la violation des droits d'auteur sur Internet, relèvent de l'ACTA. Signé par trente pays dont la plupart des États membres, ainsi que le Japon, le Maroc, Singapour, la Corée du [...]
L’innovation est quotidiennement citée dans les médias comme vecteur essentiel de notre développement économique, voire même à notre survie économique. Mais qu’entend-on par « Innovation » ? Les définitions en sont nombreuses et variées. Je définirais le terme innovation comme étant du « Nouveau qui trouve ou crée son marché ». Il s’agirait alors de sources de nouveauté diverses [...]
Oui et alors ! Et alors………… il pourrait bien être une très bonne protection ! Le secret permet d’éviter la divulgation, et c’est bien le minimum si l’on ne veut pas être dépossédé de son invention, de ses découvertes, de ses savoirs faire…… Et oui avant d’obtenir un Brevet ou bien si l’on ne souhaite pas [...]
Qu’est ce qu’un brevet ? Un brevet est titre délivré par l’inpi au nom de l’Etat français qui confère à son titulaire un droit de propriété sur une création industrielle constituant une invention, càd sur un ensemble de connaissances caractérisant une solution technique à un problème technique. Le brevet d’invention ne doit donc pas être confondu [...]
