Droit des enfants : les textes

La section du Code pénal « Des atteintes à l’exercice de l’autorité parentale » (articles 227-5 à 227-11), telle que publiée sur Légifrance, le site officiel du droit français. Lire les articles sur Légifrance Source : Légifrance, le service public de la diffusion du droit (textes en vigueur, mis à jour en continu).

Le titre IX du Code civil, « De l’autorité parentale » (articles 371 à 387-6), tel que publié sur Légifrance, le site officiel du droit français. Lire les articles sur Légifrance Chapitre I : De l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant Section 1 : De l’exercice de l’autorité parentale (articles 372 à 374-2) [...]

Code pénal › Livre II : Des crimes et délits contre les personnes › Titre II : Des atteintes à la personne humaine › Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille › Section 5 : De la mise en péril des mineurs › Paragraphe 1 : De la mise en péril [...]

Le traitement des signalements Code de l’action sociale et des familles › Partie législative › Livre II › Titre II : Enfance › Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes (articles L226-1 à L226-12-1) Article L226-2-1 En vigueur depuis le 22 mars 2015 – modifié par la loi n° [...]

L’assistance éducative Code civil › Livre Ier : Des personnes › Titre IX : De l’autorité parentale › Chapitre Ier : De l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant › Section 2 : De l’assistance éducative (articles 375 à 375-9) Article 375 En vigueur depuis le 9 février 2022 – modifié par la loi [...]

Non-dénonciation de crime Code pénal › Livre IV › Titre III › Chapitre IV : Des atteintes à l’action de justice › Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice (articles 434-1 à 434-7) Article 434-1 En vigueur depuis le 16 mars 2016 – modifié par la loi n° 2016-297 du 14 [...]

Quand un enfant est-il en danger ? Un enfant est en danger quand sa santé, son développement physique, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son développement intellectuel, affectif ou social sont gravement compromis, ou risquent de l’être. Par exemple (liste non limitative) : il manque de nourriture, d’attention ou de soins médicaux ; il [...]

Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 7 août 1990. Lire le texte intégral (PDF)Le texte sur le site de l’UNICEF Source : ministère des Affaires étrangères – Convention relative aux droits de l’enfant (texte intégral, avec les déclarations et [...]

Lire l’article sur Cairn.info Source : Flore Capelier, « L’enfant victime à l’épreuve du droit », Dialogue, 2021/2 n° 232, p. 17-37, éditions érès – Cairn.info (DOI 10.3917/dia.232.0017).