Quand un enfant est-il en danger ?

Un enfant est en danger quand sa santé, son développement physique, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son développement intellectuel, affectif ou social sont gravement compromis, ou risquent de l’être.

Par exemple (liste non limitative) :

  • il manque de nourriture, d’attention ou de soins médicaux ;
  • il subit des violences physiques (coups, brûlures…) ou psychologiques (isolement, intimidation, terreur…) ;
  • il est victime d’agressions ou d’exploitation sexuelles ;
  • un adulte le corrompt, en lui imposant, y compris sur internet, des propos, des actes, des scènes ou des images à caractère sexuel dégradant ;
  • on le pousse à consommer de la drogue.

Toute personne témoin doit agir

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger, ou risquant de l’être, doit signaler les faits. Il peut s’agir d’un particulier (parent, voisin…) ou d’un professionnel (assistante sociale, médecin…).

L’enfant peut également signaler lui-même sa situation, ou celle d’un autre enfant qu’il connaît.

Le signalement peut être anonyme, qu’il soit fait par courrier ou par téléphone.

Il est aussi possible d’écrire directement au procureur de la République, le magistrat à la tête du parquet, qui reçoit les plaintes et les signalements, dirige les enquêtes et décide des poursuites.

J’entends, je sais, je vois, je doute… j’appelle

  • 119 – Enfants en danger (ou sur allo119.gouv.fr) : joignable 24 h/24 et 7 j/7, même la nuit ; gratuit depuis tous les téléphones ; confidentiel ; invisible sur les factures détaillées. Tout le monde peut appeler le 119.
  • 17 – Police (ou 114 par SMS) en cas d’urgence.

Quand il s’agit d’un mineur, la loi vous protège : vous ne pouvez pas être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, sauf s’il est établi une volonté de diffamation à l’encontre du présumé auteur.

« Tous les enfants ont le droit d’être protégés. »
Convention internationale des droits de l’enfant

Lire la fiche officielle

Origine : la définition, les exemples et l’obligation de signaler reprennent la fiche officielle « Enfant en danger : comment le signaler ? » de Service-Public.fr (Direction de l’information légale et administrative, Premier ministre), publiée aussi par le ministère de la Justice sur justice.fr (mise à jour du 13 septembre 2024). Les textes de loi sur lesquels elle s’appuie sont publiés à la suite, dans cette rubrique.