Le titre IX du Code civil, « De l’autorité parentale » (articles 371 à 387-6), tel que publié sur Légifrance, le site officiel du droit français.
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- Chapitre I : De l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant
- Section 1 : De l’exercice de l’autorité parentale (articles 372 à 374-2)
- Section 2 : De l’assistance éducative (articles 375 et suivants)
- Section 3 : De la délégation de l’autorité parentale (articles 376 à 377-3)
- Section 4 : Du retrait total ou partiel de l’autorité parentale et du retrait de l’exercice de l’autorité parentale (articles 378 à 381)
- Chapitre II : De l’autorité parentale relativement aux biens de l’enfant (articles 382 à 387-6)
Source : Légifrance, le service public de la diffusion du droit (textes en vigueur, mis à jour en continu).